Le propriétaire du site (ci-après le « Site »), LACHETEAU SAS (ci-après « la Société »), s’engage, en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne achetant des produits et/ou visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux de la Société ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de contact (ci-après les « Utilisateurs »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont la Société traite leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), et notamment de préciser les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et d’archivage relatives à ces Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité informe également les Utilisateurs de leurs droits et indique auprès de qui les exercer.
La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Ainsi, toute nouvelle version prendra effet à compter de sa mise en ligne.
1. Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles collectées ?
Les Données Personnelles constituent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple un nom, un prénom, une nationalité, une adresse email, un numéro de téléphone, une photographie, une fonction, un numéro d’identification, une adresse postale, les ayants droits, le genre d’une personne, des données de localisation, ou encore une adresse IP.
La Société ne collecte pas de Données Personnelles de mineurs.
La Société collecte les Données Personnelles soit directement auprès de l’Utilisateur, notamment lors de l’inscription sur le Site ou au moment de la passation de commande : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone.
Les Données Personnelles collectées sont nécessaires et non excessives au regard de la finalité poursuivie par le traitement.
La Société peut également recueillir des Données Personnelles indirectement, lorsque l’Utilisateur utilise les plateformes numériques de la Société à partir de ses appareils électroniques, notamment l’adresse IP ou d’autres données de navigation (en ce compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), les réseaux sociaux et les formulaires de contact de la Société, par le biais de cookies ou de technologies de suivi de navigation.
Pour plus d’informations sur les Cookies, la Société invite les Utilisateurs à lire sa Politique de Cookies.
2. Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des correspondances avec les Utilisateurs et la gestion des commandes de produits proposés par la Société sur son Site.
La Société, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles en se fondant sur une ou plusieurs bases légales ci-dessous :
Le traitement est rendu nécessaire pour une demande d’exécution d’un contrat (notamment une commande) et le suivi client entre la Société et l’Utilisateur, par exemple lorsque l’Utilisateur contacte la Société par le biais de ses formulaires de contact ou effectue un achat auprès de la Société ;
La Société a obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur (par le biais d’une case à cocher) à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins marketing, de communication (par exemple newsletters, invitations à des évènements, jeux concours, etc.) ou de prospection commerciale (offres commerciales et promotionnelles, etc.) ;
La Société dispose d’un intérêt légitime pour effectuer le traitement des Données Personnelles collectées, dès lors que cet intérêt légitime respecte les intérêts ou droits fondamentaux de l’Utilisateur (par exemple garantir la sécurité du réseau et des informations, la prévention de la fraude, etc.).
3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux destinataires désignés ci-dessous qui s’engagent à en respecter la confidentialité :
- la Société et ses employés ayant besoin d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs, autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées ;
- les autres sociétés affiliées du Groupe GRANDS CHAIS DE FRANCE concernées, qui auraient une implication dans le traitement des Données Personnelles ;
- les sous-traitants de la Société, agissant pour le compte de la Société et agréés par cette dernière, en conformité avec les normes françaises et européennes applicables, notamment pour l’hébergement et l’assistance informatique, la réalisation de campagnes marketing, les services de livraison, etc.
La Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles transmises.
La Société peut également être amenée à divulguer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si elle estime, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la Société, de ses clients ou du public.
4. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne et peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne ou dans un Etat jugé adéquat par la Commission Européenne. A ce titre, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, la Société s’assurera de la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes.
5. Comment et combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
Les Données Personnelles seront traitées pendant la période nécessaire pour :
- Les finalités précitées à l’article 2 ;
- Se conformer aux contraintes légales et règlementaires ;
- La durée nécessaire à la résolution des différends et pour obtenir l’exécution de nos contrats.
Ainsi, les Données Personnelles seront conservées pendant six (6) ans à partir de la collecte de Données Personnelles. Toutefois, à l’issue de ce délai de six (6) ans, ou le cas échéant, à compter de la demande de suppression de l’Utilisateur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’une destruction ou d’une anonymisation ou d’un archivage afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Vendeur (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures, posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
En cas de précontentieux et contentieux, la durée de conservation est prolongée pour la durée légale de prescription à titre de preuve pendant toute la durée du litige.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées via le Site.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
6. Quels sont vos Droits au regard du traitement des données personnelles ?
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer à tout moment un certain nombre de droits énumérés ci-dessous :
- Le droit à l’information concernant l’utilisation et la conservation de ses Données Personnelles.
- Le droit d’accès aux Données Personnelles traitées permet à l’Utilisateur de savoir si des Données Personnelles le concernant sont traitées et d’en obtenir la communication gratuite dans un format compréhensible.
- Le droit de rectification concernant les Données Personnelles collectées permet de corriger des Données inexactes concernant l’Utilisateur ou de compléter des Données en lien avec la finalité du traitement.
- Le droit à la limitation du traitement permet à l’Utilisateur de demander à la Société de limiter le traitement de ses Données Personnelles, dans certaines circonstances, par exemple s’il souhaite rectifier des Données ou s’opposer à ce qu’elles soient traitées.
- Le droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») permet à l’Utilisateur de demander à la Société l’effacement des Données Personnelles le concernant, collectées et utilisées par la Société, dans les limites prévues par la Loi.
- Le droit d’opposition au traitement des Données Personnelles permet à l’Utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées par la Société pour un objectif précis, notamment que ce soit pour la prospection commerciale ou toute communication résultant de la collecte des Données Personnelles.
- Le droit à la portabilité des Données Personnelles permet à l’Utilisateur de récupérer les Données Personnelles qu’il a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de transmettre ces Données à un nouveau responsable de traitement, en demandant au responsable initial de procéder au transfert, dans certaines situations.
En cas de demande d’exercice de l’un de ses droits précités par l’Utilisateur, la Société prendra en compte ladite demande dans les meilleurs délais, et la traitera au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de retirer à tout moment son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront anonymisées ou supprimées.
Dans ces hypothèses, il sera demandé à l’Utilisateur de préciser lequel de ses droits il souhaite exercer et de fournir à la Société des informations à des fins d’identification pour traiter la demande et protéger l’Utilisateur contre toute demande frauduleuse pouvant émaner de tiers.
Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
7. Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes pour l’exercice de tout droit relatif à ses Données Personnelles indiqué ci-dessus, peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société :
Par courrier électronique via le formulaire de contact accessible ici.
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Les Grands Chais de France
Délégué à la Protection des Données
1, rue de la Division Leclerc
67290 PETERSBACH
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles :
En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/
Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Date de mise à jour : 21 mai 2024